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 Combien de temps garder vos documents administratifs

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AuteurMessage
maverick
Super-Modo
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aucun avertissement
Verseau Dragon
Messages : 8
Date d'inscription : 24/03/2011
Age : 42

MessageSujet: Combien de temps garder vos documents administratifs   Mer 27 Avr - 16:58

Un bon ménage dans les papiers perso c'est ncéssaire de temps en temps,mais que faut-il garder et combien de temps


http://www.associationmodeemploi.fr/2530-autres-textes.htm?id=2530&TPL_CODE=TPL_BASEDOC_LISTE&BDF_LIBRE=&ID_BASEDOC_RUBRIQUE=35&mp_basedocListe=10&Fp_basedocListe=Lancer+la+recherche&Fp_basedocListe=1

http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/72/TPL_CODE/TPL_BASEDOC_FICHE/PAG_TITLE/Combien+de+temps+garder+les+papiers/2530-autres-textes.htm


Impôts et taxes
Déductions fiscales
Durée : 3 ans
Conservez les justificatifs.

Impôts locaux
Durée : 1 an
La taxe de l'année de référence peut être contestée par l'Administration jusqu'au 31 décembre de l'année suivante.

Impôts sur le revenu
Durée : 3 ans
Conservez les justificatifs.

Preuve du paiement des impôts
Durée : 4 ans

Redevance télévision
Durée : 3 ans

Vie professionnelle
Allocations chômage
Durée : Indéfinie
Les Assedic peuvent réclamer un trop perçu pendant 5 ans.

Bulletins de salaireDurée : Indéfinie
Pour votre retraite, vous devez justifier vos revenus, et jusqu'à la retraite, tout ce qui touche votre emploi.

Contrat de travail
Durée : 30 ans
Pour votre retraite, vous devez justifier vos revenus, et jusqu'à la retraite, tout ce qui touche votre emploi.

Relevé de points des caisses de retraitesDurée : 30 ans
Pour le calcul de votre retraite, classez méthodiquement tout ce qui a trait à votre activité professionnelle.

Banques
Bordereau de versement
Durée : 10 ans
C'est votre seule preuve de remise d'argent.

Chèque à encaisserDurée : 1 an
Mais il est imprudent de laisser traîner un chèque aussi longtemps.

Talon de chéquierDurée : 30 ans
Ce délai correspond à celui de l'action civile, le talon permettant de garder la référence du chèque.

Prêt à la consommationDurée : 2 ans
Le contrat doit être conservé de 2 à 10 ans après.

Prêt immobilier
Durée : 10 ans
Le règlement de la dernière échéance du crédit.

Relevé de compteDurée : 10 ans
N'oubliez pas de les vérifier avant de les classer.

Valeurs mobilièresDurée : 5 ans
Délai pour réclamer coupons, intérêts et dividendes. Gardez les avis d'opéré pendant la détention des titres.

Assurances
Contrats habitation et automobile
Durée : 10 ans
Votre responsabilité peut être recherchée pendant dix ans. Les contrats qui la couvrent doivent être conservés pendant au moins ce délai.

Contrats d'assurance décès et d'assurance vie
Durée : Indéfinie
Le plus important est que les bénéficiaires en retrouvent la trace.

Quittances de prime
Durée : 2 ans
L'assureur n'a que deux ans pour les contester.

Cotisations d'assurance vie
Durée : 5 ans
Si vous bénéficiez d'un crédit d'impôt.

RésiliationDurée : 2 ans
Conservez le double du courrier et l'avis de réception.

Dossier de sinistreDurée : 10 ans
Courriers et preuves de versements doivent être conservés dix ans après la fin de l'indemnisation. Plus longtemps, si des séquelles (médicales surtout) sont à craindre. Délai ramené à deux ans, à l'exclusion de toutes questions de responsabilité, si vous avez affaire à votre propre assureur.

Honoraires
Mandat à agent immobilierDurée : 10 ans
Les honoraires sont libres, soyez précis dans le contrat.

Avocat
Durée : De 5 ans à 30 ans
Les frais et salaires peuvent être réclamés pendant 5 ans, mais les honoraires pendant 30 ans.

Huissier
Durée : 1 an
Si vous êtes client, mais si vous êtes poursuivi par un huissier, ne laissez surtout pas filer le temps.

Notaire
Durée : 5 ans
Pour un acte relatif à un décès, le délai part de la date du décès.

Logement
Charges de copropriétéDurée : 10 ans
Même délai pour les correspondances avec le syndic.

Contrat de locationDurée : 5 ans
Délai pour contester loyers et charges (conserver quittances et état des lieux).

Règlement de copropriété
Durée : Indéfinie
Même durée pour les comptes rendus d'assemblée générale.

Titre de propriétéDurée : Indéfinie
Aussi longtemps que vous ne revendez pas.

TravauxDurée : 10 ans
Même délai qu'en matière de garantie décennale.

Famille
Contrat de mariage
Durée : Indéfinie
Le notaire peut en délivrer une copie.

Jugement de divorce
Durée : Indéfinie
Pour une pension alimentaire, le délai est de 5 ans.

DonationsDurée : Indéfinie
Preuves à conserver pour éviter tout litige lors de l'ouverture de la succession ou face au fisc.

Livret de famille
Durée : Indéfinie
En cas de divorce, en demander une copie.

Reconnaissance de dette
Durée : 30 ans
Ce délai court après la fin du remboursement.

Automobile
Contraventions
Durée : 2 ans
La prescription des poursuites est d'un an, mais celle des peines de deux ans.

Facture d'achat
Durée : 2 ans
Aussi longtemps que dure la garantie.

Facture de réparationDurée : 30 ans
Ce délai démarre à partir de la revente (vices cachés).

Santé
Bordereau de Sécurité SocialeDurée : 2 ans
Ce délai s'applique à la Sécurité sociale en cas de reprise de trop perçu.

Certificats médicauxDurée : Indéfinie
Radiographie, analyses, carnets de santé... pourront être utilement consultés en cas de récidive de l'affection.

Hôpital
Durée : 30 ans
Les frais de séjour peuvent être réclamés pendant 30 ans, 10 ans pour une clinique privée et 4 ans pour un établissement public ayant un comptable public.

Ordonnances, dossier médical (paiement des honoraires)Durée : 2 ans
A conserver au moins jusqu'à la fin du traitement.
En revanche, une action en responsabilité contre un médecin n'est prescrite qu'au bout de 30 ans.
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Invité
Invité



MessageSujet: Re: Combien de temps garder vos documents administratifs   Mer 27 Avr - 21:50

Salut Maverik,
merci, cela peu être très utiles.

cordialement.
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Combien de temps garder vos documents administratifs
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