www.tousurtout.com


 
AccueilPortailCalendrierFAQRechercherS'enregistrerConnexion

L'équipe du forum vous souhaites la bienvenue Votez pour ce site au  Weborama N'hésitez pas à vous inscrire pour participé.

 
ATTENTION: Avec le navigateur internet explorer, le forum ne s'affiche pas entièrement, ceci est indépendant de notre volonté. Nous vous conseillons d'installer MOZILLA FIREFOX.

Partagez | 
 

 Droit de pêche

Aller en bas 
AuteurMessage
Invité
Invité



MessageSujet: Droit de pêche   Jeu 6 Jan - 17:31

Pour avoir le droit de pêcher il faut adhérer à une association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique (AAPPMA) et acquitter une redevance pour protection du milieu aquatique.
Cette dernière est collectée par :
les fédérations départementales ou interdépartementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique, les associations agréées de pêcheurs amateurs aux engins et filets.
Montant de la redevance:
La redevance est fixée chaque année dans la limite des plafonds suivants :
- 10 €   par personne majeure qui se livre à l'exercice de la pêche, pendant une année au sein d'une structure agréée,
- 4 €   par personne  qui se livre à l'exercice de la pêche, pendant 7 jours consécutifs au sein d'une structure agréée,
- 1 €   par personne qui se livre à l'exercice de la pêche, à la journée au sein d'une structure agréée,
- 20 €   de supplément annuel, par personne majeure qui se livre à l'exercice de la pêche de l'alevin d'anguille, du saumon et de la truite de mer au sein d'une structure agréée.

Revenir en haut Aller en bas
 
Droit de pêche
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
www.tousurtout.com :: SPORT :: Chasse & Pêche :: Pêche-
Sauter vers:  
Créer un forum | © phpBB | Forum gratuit d'entraide | Contact | Signaler un abus | Forum gratuit | Air du temps et Société | Ados, Enfance, Famille